LE PRÊT 1 % EMPLOYEUR.

I - Les avantages du 1 % employeur

Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les conditions pour en profiter. Sous le nom de 1 % employeur se cachent en réalité deux types d'avantage fixés librement par l'employeur : des locations à des taux préférentiels ou des prêt au taux de 1,5 % environ hors assurance. Vous allez apprendre dans ce chapitre les modalités générales d'attribution de ce prêt 1 %. Vous devez vous adresser à votre employeur ou à l'organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (OCIL, APEC, GIC, GIPEC...) pour savoir si vous pouvez en profiter et dans quelles conditions.

II - Qui peut en bénéficier ?

Votre travail dans une entreprise vous donne droit à des avantages dans le domaine immobilier puisque votre employeur participe, par l'intermédiaire de cotisations, au financement de logements. Votre employeur peut ainsi vous proposer des appartements en location ou vous accorder un prêt à des conditions avantageuses. Toutes les entreprises d'au moins dix salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe se montait à 1 % de la masse salariale et elle a conservé son nom depuis cette date). Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %, toutefois l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).

III - Les avantages liés au 1 % employeur (prêt et location)

Votre employeur peut décider d'affecter le montant disponible à deux destinations : · soit à des prêts à ses salariés, · soit à des logements en location. Important : l'employeur peut choisir d'attribuer la totalité de la somme disponible à l'une ou l'autre de ces destinations (il peut par exemple tout affecter à la location). Le montant de sa contribution est limité et il est fixé annuellement. Si sa contribution annuelle est dépensée, il ne pourra ni proposer de prêts, ni réserver des logements locatifs.